Conservation à l’APA : du dépôt au don
samedi 30 septembre 2023
L’Assemblée Générale 2023 a entériné la décision du changement de statut juridique des nouveaux documents confiés à l’APA, préparée de longue date et présentée dans le rapport d’activité et d’orientation 2022-2023 voté à l’unanimité lors de l’AG. Ce changement est effectif au 1er octobre 2023 : il s’agit du passage au régime de la donation. Très simplement, pour vos nouveaux textes, vous serez désormais « donatrice » ou « donateur », et le document qui accompagne leur remise sera un « contrat de don ».
Ce contrat précise les conditions d’utilisation des nouveaux textes confiés à l’APA, pour mieux permettre leur mise en valeur. Les personnes qui viennent consulter le fonds dans le cadre d’un projet de recherche, de livre, de documentaire ou artistique, s’engagent toujours, au préalable et par écrit, à demander son autorisation à chaque auteur avant toute utilisation de son texte. Mais, les années passant, en l’absence de coordonnées mises à jour, il arrive que la recherche d’un auteur ou autrice, d’un ou une déposante ou de son ayant droit reste infructueuse malgré les efforts. Le nouveau contrat et le régime de donation accorde pour cela à l’APA un droit d’usage (encadré et balisé) pour que les nouvelles dispositions proposées soient conformes au droit et qu’elles protègent tout autant le donateur que l’APA. Ce travail s’appuie sur un rapport d’analyse et de recherche conséquent mené en amont par Florian Gallien avec plusieurs experts (archivistes, avocats) qui ont été consultés.
Un « Questions-Réponses » détaillé a été rédigé par notre commission pour répondre aux questions liées à ce nouveau statut juridique, disponible ici même sur notre site ou sur simple demande auprès de l’association.
La Commission juridique (Claudine Krishnan, coprésidente en charge du fonds, Simone Ferradou, membre du bureau, Marion Vallée Carecchio, chargée de mission et Florian Gallien, son prédécesseur).
Voir le document questions-réponses : conserver et valoriser un texte autobiographique